Formulaire de signalement

Ce dispositif vous permet de signaler, de manière confidentielle et sécurisée, tout fait relevant du Dispositif d’Alertes Professionnelles (DAP) d’Inokufu : harcèlement, discrimination, fraude, violation du droit du travail ou tout autre manquement grave.

Confidentialité garantie et signalement anonyme accepté

Ce formulaire est transmis exclusivement aux co-référents DAP Inokufu (Matthieu SONNATI & Lauriane MARXER). Votre identité, si vous la communiquez, reste strictement confidentielle conformément au RGPD et à la loi Waserman du 21 mars 2022.

Conflit d’intérêts avec les co-référents

Si votre alerte vise un des co-référents, saisissez directement le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr) plutôt que ce formulaire.

NATURE DU SIGNALEMENT


CONTEXTE


VOTRE IDENTITÉ


CONSENTEMENT & DONNÉES PERSONNELLES

Responsable de traitement : Inokufu.

Finalité : recueil, instruction et suivi des alertes professionnelles dans le cadre du Dispositif d'Alertes Professionnelles (DAP).

Base légale : intérêt légitime au sens de l'article 6.1.f du RGPD, conformément au référentiel CNIL relatif aux dispositifs d'alertes professionnelles (délibération du 4 juillet 2023).

Destinataires : co-référents DAP exclusivement. Ces données ne sont communiquées à aucun tiers sans nécessité liée au traitement de l'alerte.

Durées de conservation :

  • Signalement hors champ du DAP → suppression immédiate après information de l'auteur
  • Clôture sans suite → 2 mois après la clôture
  • Procédure disciplinaire ou contentieuse → durée de la procédure jusqu'à son terme

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : signalement@inokufu.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Transferts hors UE : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.

Anonymat : si vous choisissez le signalement anonyme, aucune donnée permettant votre identification n'est collectée ni conservée.